Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/11/2024
Bienvenue sur le site de Hawara Modesty (ci-après dénommée "nous" ou "Hawara Modesty"). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Hawara Modesty sur son site internet [www.hawaramodesty.com]. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les produits sont vendus sur le site internet Hawara Modesty, spécialisé dans la vente de prêt-à-porter modeste. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après "vous" ou "le Client") sur le site www.hawaramodesty.com.
2. Identité du Vendeur
Le site Hawara Modesty est édité et géré par :
- Nom de l’entreprise : Hawara Modesty
- Adresse : 219 Avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.
- Numéro de SIRET :93107922200010
- Contact/ SAV : Hawara_modesty@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.hawaramodesty.com à la date de la consultation du site par le client. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement varier en fonction des équipements et paramètres techniques de votre appareil.
Les produits disponibles à la vente sont exclusivement destinés à des fins personnelles et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.
4. Commandes
4.1 Passation de la commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site. Une fois le panier validé, il doit fournir ses informations de facturation, de livraison et choisir un mode de paiement. La commande est ensuite considérée comme validée après réception d’une confirmation de commande par email. Le contrat est formé uniquement lorsque la commande est confirmée.
4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra soit être remboursé, soit recevoir un bon d'achat du montant du produit indisponible.
4.3 Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation d'une commande est possible tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Si la commande est déjà en cours d’expédition, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément, et leur montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Hawara Modesty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le montant total de la commande est débité lorsque celle-ci est confirmée.
6.1 Sécurisation des paiements
Le site utilise un système de paiement sécurisé afin de protéger les informations personnelles et bancaires des clients. Les informations de paiement sont transmises de manière cryptée à notre prestataire de services de paiement.
7. Livraison
7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page "Livraison" du site. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les frais sont précisés avant la validation finale de la commande. Les tarifs appliqués sont conformes aux tarifs des transporteurs utilisés.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, Hawara Modesty s’engage à informer le Client par mail dans les plus brefs délais. Toutefois, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Hawara Modesty.
7.4 La livraison par remise en main propre
Le client peut convenir, en accord avec le vendeur, d'une remise en main propre de sa commande. Le client devra sélectionner l'option "Retrait en Boutique" au moment du passage de sa commande. Le client sera contacté par l'entreprise suite à ce choix pour convenir d'un rendez-vous. La remise en main propre donne lieu à un mode de livraison gratuit mais doit s'effectuer dans la ville du siège social, Le Blanc-Mesnil (93).
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec son étiquette et son emballage d'origine.
8.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à l’adresse Hawara_modesty@gmail.com, en indiquant la référence de la commande et les produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur provient de Hawara Modesty.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Tous les produits vendus par Hawara Modesty sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
10. Responsabilité
Hawara Modesty ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’occasion de la vente en ligne, sauf en cas de faute lourde de sa part. La responsabilité de Hawara Modesty est limitée au montant total de la commande du Client.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont destinées exclusivement à Hawara Modesty et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement préalable. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.hawaramodesty.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Hawara Modesty ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation est interdite.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation. En l’absence de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.